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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2022

Les données du répertoire mises à disposition du public sont les suivantes :

- numéro RPPS ;

- civilité ;

- nom et prénom d'exercice ;

- profession ;

- civilité d'exercice ;

- catégorie d'exercice ;

- diplôme ou autre titre ou autorisation d'exercice ;

- qualification de spécialiste et discipline ;

- section d'appartenance, le cas échéant ;

- fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;

- genre d'activité ;

- mode d'exercice ;

- données relatives à la structure d'activité.

Les données mentionnées au présent article ne peuvent révéler directement ou indirectement la qualité de militaire.

Ces données sont publiées selon des modalités techniques détaillées sur le site internet de l'Agence du numérique en santé.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.