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En vigueur

Article 9 du Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2022

Les données mentionnées au I de l'article 4 sont conservées pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d'activité du professionnel.

Les informations mentionnées au III de l'article 4 sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.