Article 1 du Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D633-15, Art. D633-16, Art. D633-30
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D633-15
- Modifie Code de l'éducation art. D633-16
- Modifie Code de l'éducation art. D633-30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.