Article 5 du Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste
Version en vigueur depuis le 4 septembre 2022
La demande de renouvellement de la convention est présentée six mois avant sa date d'expiration, dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles précédents.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.