Article 3 du Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-11
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D336-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.