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En vigueur

Article 44 du Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2022 · Annexe > Titre VII : CAS PARTICULIERS > Section 1 : Ensemble démontable à implantation prolongée

Ensemble démontable assujetti

Toute durée d'implantation supérieure à douze mois, délais de montage et de démontage exclus, constitue une implantation prolongée, sans préjudice des dispositions de l'article R. 312-16 du code du sport.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.