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À venir

Article 9 du Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres codes et dispositions non codifiées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D8222-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5213-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D8261-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D8271-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.