Article 33 du Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions modifiant des textes non codifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 1
Textes liés
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 10 (VD) art. 10
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 18 (VD) art. 18
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 5 (VD) art. 5
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 6 (VD) art. 6
- Cite Code de commerce - art. L123-46 art. L123-46
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection art. 1
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection art. 5
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection art. 6
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection art. 10
- Modifie Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection art. 18
- Cite Code de commerce art. L123-46
- Cite Code de commerce art. L123-46
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.