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À venir

Article 33 du Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions modifiant des textes non codifiés

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.