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À venir

Article 3 du Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R515-116-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R515-116

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.