Article 2 du Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue art. 2
- Cite Code du travail art. L6316-1
- Cite Code du travail art. L6316-4
- Cite Code du travail art. L6316-1
- Cite Code du travail art. L6316-4
- Cite Code du travail art. L6316-1
- Cite Code du travail art. L6316-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.