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À venir

Article 2 du Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2013

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.