Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D911-42

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.