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À venir

Article 6 de la Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L216-3, Art. L341-20, Art. L362-5, Art. L415-1, Art. L428-20, Art. L437-1, Art. L231-5, Art. L541-44

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.