Article 3 de la Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. L174-9
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.