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À venir

Article 2 de la Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions, Art. L161-4, Art. L161-7, Art. L161-8, Art. L161-10, Art. L161-12, Art. L161-15

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.