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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L6433-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 2 : Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.