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Version historique

Article 2 du Arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine

Version en vigueur du 21 avril 2016 au 3 février 2018

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 181/87 du 31 janvier 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.