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En vigueur

Article A4231-15-3-3 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 15 mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre unique >…

Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans.

Sur la demande du titulaire, le certificat de qualification en cours de validité selon le modèle de l'ES-QIN est prolongé de cinq ans à compter du dépôt de la demande auprès de l'autorité compétente si le dit titulaire peut attester :

a) Du temps de navigation suivant à bord d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible :

-au moins 180 jours au cours des cinq dernières années ; ou

-au moins 90 jours au cours de la dernière année,

ou

b) Qu'il a réussi, l'examen prévu à l'article A. 4231-15-3-1.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.