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À venir

Article 5 du Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A4241-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.