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Article 2 du Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont , Art. A4212-1, Art. A4212-2-1, Art. A4212-2-2, Art. A4212-2-3, Art. A4212-3-1, Art. A4212-3-2, Art. A4212-3-3, Art. A4212-3-4, Art. A4212-3-5, Art. A4212-3-6, Art. A4212-3-7, Art. A4212-3-8, Art. A4212-3-9, Art. A4212-3-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.