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À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1326-2, Art. L1326-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.