Article 6 du Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021
Art. 10
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature art. 10
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.