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À venir

Article 6 du Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. 10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.