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À venir

Article 2 de la Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L421-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.