Article 50 de la Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-10
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du sport art. L333-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.