Article 42 de la Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L332-7
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du sport art. L332-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.