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À venir

Article 42 de la Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L332-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.