Article 4 du Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-14
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D334-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.