Aller au contenu
À venir

Article 10 du Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6147-7-2, Art. R6156-42, Art. R6156-43, Art. R6156-46

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.