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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6241-8, Art. D6241-29, Art. D6241-32, Art. D6331-69, Art. D6331-72

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6123-36, Art. D6123-37

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.