Article 1 du Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-8, Art. D6241-29, Art. D6241-32, Art. D6331-69, Art. D6331-72
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-36, Art. D6123-37
Textes liés
- Cite Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021
- Crée Code du travail - art. D6123-36 (V) art. D6123-36
- Crée Code du travail - art. D6123-37 (M) art. D6123-37
- Modifie Code du travail - art. D6241-29 (V) art. D6241-29
- Modifie Code du travail - art. D6241-32 (V) art. D6241-32
- Modifie Code du travail - art. D6241-8 (V) art. D6241-8
- Modifie Code du travail - art. D6331-69 (V) art. D6331-69
- Modifie Code du travail - art. D6331-72 (V) art. D6331-72
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.