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À venir

Article 23 du Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. D113-11, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-16, Art. D113-18, Art. D113-21, Art. D113-15, Art. D113-17, Art. D113-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. D113-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. D113-12

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.