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Article 1 du Décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. R111-4-1, Art. R111-4-2, Art. R111-4-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.