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En vigueur

Article 2 du Décret n° 2021-1815 du 24 décembre 2021 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.