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À venir

Article 3 de la Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : SÉCURISER L'INDEMNISATION ET LA PRISE EN CHARGE DES SINISTRÉS

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L125-2, Art. L125-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.