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À venir

Article 12 de la Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L311-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.