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À venir

Article 58 de la Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de…

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16-5, Art. L162-16-5-2, Art. L162-16-5-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-7-3, Art. L162-23-4, Art. L162-23-6, Art. L165-1-1, Art. L165-1-5, Art. L165-1-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-12-1, Art. L5123-2, Art. L5126-6, Art. L5422-3, Art. L5422-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16-5-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-23

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.