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En vigueur

Article 53 de la Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021 · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L160-14, Art. L161-37, Art. L161-41, Art. L165-1

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.