Article 53 de la Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021 · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L160-14, Art. L161-37, Art. L161-41, Art. L165-1
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Textes liés
- Modifié par Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (M) art. L160-14
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (MMN) art. L160-14
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (VD) art. L161-37
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L161-41 (VD) art. L161-41
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (VT) art. L165-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.