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À venir

Article 2 de la Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L111-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.