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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013

Art. 1, Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.