Article 1 du Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016
Art. 4
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature art. 4
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
- Cite Code du travail art. L3142-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.