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À venir

Article 6 de la Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L411-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.