Article 6 de la Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L411-4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.