Article 9 du Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3121-29, Art. R3121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3121-30
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Cité ou modifié par
- Modifie Code des transports art. R3121-30
- Transfere Code des transports art. R3121-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.