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À venir

Article 9 du Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3121-29, Art. R3121-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3121-30

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.