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À venir

Article 5 du Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D224-15-5-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.