Article 5 du Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D224-15-5-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.