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À venir

Article 21 de la Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Sct. Sous-section 8 : Information sur l'existence d'offres reconditionnées , Art. L122-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L224-27-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L511-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.