Article 7 du Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
L' arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Textes liés
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 (VT)
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - Annexe (VT)
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - art. 6 (VT) art. 6
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - art. 7 (VT) art. 7
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Cite Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000021038958
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. 5
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. 6
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. 7
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. 1
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. 2
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. 3
- Abroge Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. art. Annexe
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.