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En vigueur

Article ANNEXE 3 du Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes

Version en vigueur depuis le 8 novembre 2021 · Annexes

MODÈLE DE FEUILLE D'ÉMARGEMENT

FEUILLE D'ÉMARGEMENT CPP ... - PRÉSENCE MEMBRES À LA RÉUNION DE COMITÉ PLÉNIER/RESTREINT

DU ..../..../....

PREMIER COLLÈGE - 14 MEMBRES
Nom des membres ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherches impliquant la personne humaine présentsSignature
OUI / NON
Nom des membres médecins généralistes présentsSignature
Nom des membres pharmaciens hospitaliers présentsSignature
Noms des membres auxiliaires médicaux présentsSignature
SECOND COLLÈGE - 14 MEMBRES
Nom des membres qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions éthiques présentsSignature
Nom des membres qualifiés en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale présentsSignature
Nom des membres qualifiés en raison de leur compétence juridique présentsSignature
Nom des membres représentants des associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé présentsSignature

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.