Article 175 du Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre XII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 25
Textes liés
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 11 (V) art. 11
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 15 (V) art. 15
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 20 (V) art. 20
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 25 (V) art. 25
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code forestier (nouveau) - art. D222-14 art. D222-14
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. art. 5
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. art. 11
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. art. 15
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. art. 20
- Modifie Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. art. 25
- Cite Code forestier (nouveau) art. D222-14
- Cite Code forestier (nouveau) art. D222-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.