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À venir

Article 175 du Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre XII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 25

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.