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À venir

Article 43 du Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions diverses et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R621-2, Art. R621-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.