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À venir

Article 16 de la Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL > Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés réelles > Section 3 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles > Sous-section 3 : Dispositions relatives…

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2385, Art. 2387, Art. 2388, Art. 2389, Art. 2390, Art. 2391

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.