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À venir

Article 9 de la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ > Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 433-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 433-3-1, Art. 433-23-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.