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À venir

Article 5 du Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Sct. Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat, Art. R2321-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.