Article 24 du Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2393-3
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.