Aller au contenu
À venir

Article 24 du Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la commande publique

Art. R2393-3

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.