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En vigueur

Article 139 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Titre IV : SE DÉPLACER > Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions > Section 3 : Autres dispositions

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1431-3

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.